2 ans après la création de l’ECF,
comment se lancer ?
L’examen de Conformité Fiscale (ECF) a été créé en début 2021 : 2 ans après, c’est un dispositif encore relativement nouveau.
Faisons le point sur cette opportunité de nouvelle mission pour les cabinets d’expertise comptable
Qu'est-ce que l'ECF ?
L’examen de conformité fiscale (ECF) est une prestation que peut solliciter une entreprise pour s’assurer de la bonne application des règles fiscales.
Concrètement, en application du décret 2021-25 du 13 janvier 2021, l’entreprise fait appel à un tiers certificateur, son expert-comptable par exemple, pour l’auditer et certifier certains sujets fiscaux. Ce chemin d’audit porte sur 10 points d’étapes de validation. Par exemple, vérifier la conformité du FEC, vérifier que les dotations aux amortissements sont bien calculées. A l’issue de l’audit, un compte rendu de mission est établi reprenant les points et les commentaires associés.
L’objectif pour l’entreprise, c’est d’accroître sa sécurité juridique, via un dispositif de prévention, en amont des déclarations fiscales et d’éventuels contrôles. C’est un élément de sécurité qui instaure une démarche vertueuse de respect de la réglementation et renforce le climat de confiance entre les experts-comptables et leurs clients
Quand proposer l’ECF aux clients ?
Pour l’ECF, on pense souvent à la liasse fiscale, sur laquelle la case ECF peut être cochée pour signaler un souhait de réaliser l’audit dans les 6 mois.
Ce marqueur a permis à l’administration fiscale de faire les comptes : 20 000 cases cochées pour les exercices 2020, 110 000 pour les exercices 2021. Même s’il est trop tôt pour connaître le chiffre pour 2022, il est probable qu’il soit encore en nette augmentation.
La période des bilans est ainsi une période légitime. Plusieurs occasions peuvent également être propices à cette mission d’ECF : en cas de cession ou de reprise, après une croissance de l’entreprise, ou tout changement notable, par exemple, impactant le logiciel de caisse ou comptable
Puis-je proposer à d’autres entreprises l’ECF ?
Au-delà des clients des experts-comptables, c’est une mission qui peut être réalisée auprès de nombreuses autres entreprises. La mise en œuvre et la proposition d’une mission d’Examen de Conformité est ainsi l’occasion de cibler de nouveaux prospects, et bien sûr d’attirer dans ce cas de futurs clients
Comment vendre cette mission ?
L’ECF ne doit pas être vu comme une contrainte juridique supplémentaire pour les acteurs. Les prestataires (cabinets d’expertise comptable, OGA et autres) doivent présenter l’ECF à leurs clients comme un outil de gestion des risques.
En effet, pour l’entreprise, l’ECF permet d’améliorer sa relation de confiance avec l’administration fiscale. Autrement dit, ce dispositif s’inscrit dans une politique de renforcement du civisme fiscal. L’ECF réduit la probabilité d’un contrôle fiscal et diminue les risques de redressement.
De plus, lorsqu’un contrôle fiscal ultérieur aboutit à des rectifications pour insuffisance de déclaration sur les points validés, l’existence de l’ECF mentionnée sur la déclaration de résultat produit les effets d’une mention expresse et permet à l’entreprise de bonne foi d’être dispensée de l’intérêt de retard.
Quel outil utiliser ?
Démarrer dans cette nouvelle mission n’est pas toujours chose aisée. Des éditeurs proposent des solutions performantes pour vous accompagner et faire gagner en productivité. E-ecf, proposé par Confero (partenaire de Sogescot) est aujourd’hui la solution la plus complète du marché.
Elle prend en charge tout le cycle de la mission, les 10 points, jusqu’à la transmission du compte rendu à l’administration fiscale et l’archivage du dossier. En complément, vous pourrez trouver sur le site e-ecf.fr/webinaires des replays pour familiariser votre cabinet aux points de contrôle et à l’outil.
Laissons la parole à Confero pour vous présenter leur solution :
«E-ECF est un logiciel d’automatisation de l’ECF. Cet outil se veut collaboratif et permet de traiter de façon simultanée plusieurs dossiers en parallèle. La prise en main est intuitive et une hotline formée aux problématiques de conformité pourra assister les prestataires et leurs clients dans les cas les plus complexes.
E-ECF est une solution pensée par des experts-comptables reconnus en matière de conformité fiscalo-comptable. Notre solution garantit des contrôles conformes au cahier des charges de l’ECF établi par l’administration fiscale.
Une aide au diagnostic et des explications de chaque point d’audit sont proposées notamment grâce à un accès à la documentation de la Revue Fiduciaire. »
E-ecf by Confero est donc un outil incontournable à découvrir
