Conditions Générales d'Utilisation du Site
Valables à compter du 16 Mars 2021
SOGESCOT, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 419 444 492, dont le siège social est sis 17, rue des Vaux Parés, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, édite le Site tel que défini ci-après.
L’usage du Site et des Services mis à votre disposition par SOGESCOT implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, SOGESCOT vous invite à vous reporter à la rubrique « Mentions légales » du Site.
1 - Définitions
« Données personnelles » désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »).
« Portail » : désigne le portail clients accessible via le Site.
« Site » : désigne le site internet de SOGESCOT accessible à l’adresse URL suivante ou toute autre URL venant s’y substituer : www.sogescot.com
« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, la mise à disposition du formulaire de contact et du formulaire « Votre candidature » figurant sur le Site.
« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au Site et aux Services.
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre vous et SOGESCOT concernant l’accès et l’utilisation du Site et des Services
3 - Accès
Le Site et les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Portail est accessible uniquement aux clients de SOGESCOT dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre vous et SOGESCOT. Dans ce cadre, votre identifiant est attribué par SOGESCOT et est associé à un mot de passe que vous initialisez. Vous devez veiller à ne pas communiquer votre identifiant à un tiers. L’utilisation, la préservation et la gestion de l’identifiant relève de votre seule responsabilité. La sécurité du Portail dépend en grande partie de la préservation de la confidentialité de l’identifiant, ce que vous reconnaissez expressément. Seul l’identifiant vous permet d’accéder au Portail. L’identifiant vaut preuve de votre identité, et vous engage pour toute utilisation du Portail.
4 - Traitement des Données personnelles
SOGESCOT met à votre disposition sa politique de protection des Données personnelles ci-après annexée. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez cette politique ainsi que les présentes CGU. La politique de protection des Données personnelles est consultable à tout moment sur le Site. SOGESCOT s’engage à mettre à jour cette politique aussi souvent que nécessaire pour la bonne information de l’Utilisateur.
5 – Cookies et traceurs
SOGESCOT est susceptible de déposer des cookies et traceurs lors de la consultation du Site et de l’utilisation des Services. Pour plus d’informations concernant les cookies et traceurs, SOGESCOT vous invite à consulter sa politique « Cookies », consultable à tout moment sur le Site.
6 - Disponibilité du Site
La consultation du Site et l’utilisation des Services et du Portail nécessite de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, lesquels relèvent de votre responsabilité. Tous les coûts liés à l’accès au Site sont à votre charge exclusive.
Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site, des Services et du Portail de quelque manière que ce soit.
SOGESCOT met en œuvre les meilleurs moyens pour garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, vous êtes conscient des aléas techniques inhérents à l’Internet et notamment du fait que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ainsi que des perturbations et interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Par conséquent, SOGESCOT ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures/anomalies qui ne sont pas de son fait, et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et, plus généralement, par le réseau de communication électronique, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
7 – Contenu du Site
Les éléments présents sur le Site sont susceptibles de modification et son mis à votre disposition sans aucune garantie d’aucune sorte. SOGESCOT ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations figurant sur le Site. La responsabilité de SOGESCOT ne peut en aucun cas être engagée quant à votre utilisation ou votre interprétation du contenu de son Site.
8 - Propriété intellectuelle
Le Site, les Services et le Portail, en ce compris tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, la technologie logicielle, les logos, les marques et toutes les œuvres originales composant le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que SOGESCOT détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
A défaut d’autorisation préalable de SOGESCOT, toute reproduction et toute représentation du Site et de son contenu est interdite, et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
9 – Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable de SOGESCOT.
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10 - Suspension
SOGESCOT se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du Site, des Services et/ou du Portail, notamment pour des raisons liées à la sécurité ou à la maintenance.
11 – Modification
SOGESCOT se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que sa politique de protection des Données personnelles, notamment pour respecter les dispositions légales et règlementaires applicables. Elles seront mises à jour sur le Site dès leur entrée en vigueur.
SOGESCOT déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer. Néanmoins, vous devez les consulter régulièrement. Pour en faciliter le suivi, SOGESCOT mettra à jour leur date de prise d’effet.
La poursuite de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services vaut acceptation des CGU et de la politique de protection des Données personnelles de votre part.
12 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’exécution des obligations en découlant.
