Politique de protection des Données personnelles du Site
Valable à compter du 16 mars 2021
En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous êtes amené à fournir à SOGESCOT (RCS Rennes 419 444 492, 17 rue des Vaux Parés – 35510 CESSON SÉVIGNÉ) des Données personnelles vous concernant afin que SOGESCOT puisse vous donner accès au Site et vous fournir les Services. Ces Données personnelles feront l’objet d’un traitement confidentiel par SOGESCOT.
SOGESCOT, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de vos Données personnelles, de traiter ces dernières avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection.
Le traitement des Données personnelles collectées est nécessaire à l’exécution des Services par SOGESCOT.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 est ci-après dénommé « RGPD ». Les termes débutant par une majuscule sont définis conformément aux CGU du Site.
1. Finalité des Données personnelles collectées et base légale du traitement
SOGESCOT utilise vos Données personnelles en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
Gestion des demandes de contact
Base légale du traitement :
- Si l’Utilisateur est un prospect : le consentement de l’Utilisateur
- Si l’Utilisateur est un client : l’exécution du contrat entre SOGESCOT et l’Utilisateur
Envoi, le cas échéant, d’offres commerciales et d’informations sur les solutions et services de SOGESCOT ou de son Groupe par email
Base légale du traitement :
Le consentement de l’Utilisateur
Fourniture de l’accès au Portail uniquement si l’Utilisateur et un client
Base légale du traitement :
L’exécution du contrat entre l’Utilisateur et SOGESCOT
Gestion des candidatures
Base légale du traitement :
L’exécution de démarches précontractuelles entre l’Utilisateur et SOGESCOT
Contact des candidats dans l’éventualité d’une opportunité leur correspondant
Base légale du traitement :
L’intérêt légitime de SOGESCOT
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking etc.)
Base légale du traitement :
L’intérêt légitime de SOGESCOT
Envoi éventuel d’enquêtes de satisfaction sur la performance de SOGESCOT
Base légale du traitement :
L’intérêt légitime de SOGESCOT (amélioration des services de SOGESCOT)
Opérations de statistiques et d’analyse
Base légale du traitement :
L’intérêt légitime de SOGESCOT
Mesure de fréquentation du Site
Base légale du traitement :
Le consentement de l’Utilisateur
2. Données personnelles collectées
SOGESCOT collecte les Données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
- Les données d’identification (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email).
SOGESCOT collecte les Données personnelles suivantes via le formulaire de candidature :
- Les données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
- CV, parcours scolaire et professionnel,
- Lettre / message de motivation,
- Toute information que vous nous fournirez volontairement dans le cadre de votre candidature.
SOGESCOT collecte les Données personnelles suivantes via le Site :
- Les données de navigation issues des cookies et traceurs déposés sur le Site (pour plus d’informations, veuillez consulter la politique « Cookies » accessible sur le Site).
SOGESCOT collecte les Données personnelles suivantes via le Portail :
- Les données de connexion au Portail (identifiant).
- Les données nécessaires à la prévention et la lutte contre la fraude informatique (adresses IP).
3. Destinataires des Données personnelles collectées
Vos Données personnelles sont destinées à des collaborateurs de SOGESCOT et de son Groupe, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
SOGESCOT reste libre du choix de ses sous-traitants à la conditions qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Enfin les Données personnelles sont susceptibles d’être communiquées, sur demande expresse d’une autorité administrative ou judiciaire, à laquelle SOGESCOT serait tenue de répondre.
SOGESCOT ne commercialise pas vos Données personnelles. Aucune Donnée personnelle ni information n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
SOGESCOT pourra toutefois partager vos Données personnelles avec un membre ou affilié de son Groupe, ce qui comprend ses filiales, sa société holding mère et ses filiales, et des sociétés que SOGESCOT contrôle ou qui sont sous contrôle commun avec elle.
4. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de mise à jour, de complétude, de verrouillage, d’effacement, à la limitation et d’opposition et le cas échéant, au retrait de votre consentement.
Vous disposez également, le cas échéant, du droit à la portabilité de vos Données personnelles, dans la mesure où ce doit est applicable conformément à l’article 20 du RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SOGESCOT à l’adresse email suivante rgpd@sogescot.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SOGESCOT – DPO,
17, rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
Pour exercer vos droits relatifs au traitement de vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature, vous pouvez contacter SOGESCOT à l’adresse email suivante : rgpd@sogescot.com.
Votre demande adressée à SOGESCOT doit indiquer quel droit vous souhaitez exercer, et doit préciser les Données personnelles concernées. Votre demande écrite doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Votre demande doit également comporter l’adresse à laquelle SOGESCOT doit vous faire parvenir sa réponse.
SOGESCOT mettra tout en œuvre pour que les actions demandées soient entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours pour une demande simple. Ce délai sera susceptible d’être prolongé de 2 (deux) mois pour une demande complexe. Dans tous les cas, SOGESCOT vous informera des suites de votre demande sous un mois maximum.
SOGESCOT n’est pas tenu de répondre aux demandes si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, ou si les Données personnelles ne sont plus conservées / ont été effacées, auquel cas l’accès auxdites Données personnelles est impossible.
5. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec SOGESCOT, sauf conclusion d’un contrat de services avec SOGESCOT.
Les Données personnelles transmises via le formulaire de candidature sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans, sauf si vous demandez la destruction de votre dossier à l’adresse suivante : rgpd@sogescot.com et sauf conclusion d’un contrat de travail avec SOGESCOT.
Les Données personnelles de connexion au Portail sont quant à elles conservées pendant une durée de sauvegarde d’un (1) an maximum.
6. Localisation des Données personnelles
Vos Données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
7. Sécurité des Données personnelles
SOGESCOT s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté de vos Données personnelles
8. Contact et réclamation
L’Utilisateur peut contacter SOGESCOT aux adresses communiquées à l’article 4.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
