Autre bloc majeur de la réforme : le e-reporting. C’est la transmission à l’administration des informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique comme par exemple des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (comme le commerce de détail).
Dans la pratique, cela va concerner les opérations de B2C, notamment les tickets Z de caisse, ou de B2B international. De ce fait, le e-reporting complète l’e-invoicing pour permettre, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.
Le calendrier de transmission a été précisé : dans le cas des entreprises soumis au régime normal mensuel de TVA, la transmission devra se faire par décade pour les informations de la décade précédente.